Politique de confidentialité

Site : registre-sante-securite-travail.fr

1. Responsable du traitement

JHC Consulting Pro SAS — 3 rue Saint Christophe, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines — contact@jhc.fr

2. Données collectées sur ce site

Ce site vitrine ne collecte aucune donnée par lui-même : aucun cookie, aucun formulaire intégré, aucun traceur.

Le bouton « Contacter JHC Consulting Pro » renvoie vers duerp.pro/contact : les données saisies dans ce formulaire le sont sous la politique de confidentialité du site duerp.pro, dont vous prendrez connaissance à cette occasion.

3. Données traitées par l'application RSST

L'application (accessible via le lien « Connexion ») traite les données nécessaires à la tenue du registre de santé et sécurité au travail prévu par le décret n° 85-603 (fiches d'observation des agents, comptes de pilotage). Sa politique de confidentialité détaillée est accessible dans l'application : rsst.registre-sante-securite-travail.fr/confidentialite.

4. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les hébergements sont situés dans l'Union européenne (OVHcloud). Les mots de passe de l'application sont hachés (PBKDF2-SHA256, sel unique par compte).

5. Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour les exercer : contact@jhc.fr (en joignant une copie d'un titre d'identité), ou par courrier : JHC Consulting Pro SAS, 3 rue Saint Christophe, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Contact

Toute question relative à la présente politique : contact@jhc.fr